Le Cabinet accompagne les acteurs publics et privés, tant en conseil qu'en contentieux, dans les différents domaines du droit de l'urbanisme et de l'aménagement en vue de garantir une sécurité juridique optimale de leurs projets et la défense de leurs intérêts. 

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Assistance des collectivités publiques

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Le Cabinet apporte son expertise technique et opérationnelle aux collectivités publiques dans l'ensemble des domaines du droit de l'urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel. 

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• Urbanisme réglementaire : Assistance à l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme (PLU/PLUI, POS, SCOT, ZAC) ; Suivi des enquêtes publiques. 

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• Urbanisme individuel : Audit des demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager, modification et transfert des autorisations) ; Suivi des enquêtes publiques ; Défense des décisions délivrées devant les juridictions administratives (recours gracieux et préalable, référé-liberté, référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire).

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• Maîtrise foncière : Assistance dans l'exercice du droit de préemption et d'expropriation.

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• Fiscalité de l'urbanisme.

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Assistance des entreprises et des particuliers

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Le Cabinet conseille les entreprises, les associations et les particuliers dans la défense de leurs projets immobiliers et la défense de leur droits de propriété face aux collectivités publiques et aux tiers. 

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• Contestation des documents d'urbanisme (PLU/PLUI, POS, SCOT, ZAC).

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• Assistance à la rédaction des demandes d'autorisation d'urbanisme (certificat d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable de travaux, permis d'aménager, modification et transfert des autorisations).

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• Contestation des décisions de refus d'autorisation devant les juridictions administratives (recours gracieux et préalable, référé-liberté, référé-suspension, recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaire).

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• Défense des droits de propriété dans les contentieux avec les tiers / voisins devant les juridictions administratives et judiciaires.

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• Défense du droit de propriété face à la collectivité publique exerçant son droit de préemption ou d'expropriation.