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Expertises

Ancre 2

Droit de la fonction publique

Le Cabinet a acquis une expertise reconnue, tant en conseil qu'en contentieux, dans la gestion des ressources humaines dans les trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière). Le Cabinet intervient à cet effet sur l'ensemble des problématiques relatives aux relations individuelles et collectives de travail des agents publics. 

Entrée dans la fonction publique

  • Recrutement des fonctionnaires : accès par concours et hors concours.

  • Recrutement des agents contractuels : contrat à durée indéterminée ou déterminée. 

Carrière dans la fonction publique

 

  • Gestion des carrières et ressources humaines : stage et titularisation, avancement, promotion interne, formation. 

  • Conditions de travail : organisation du temps de travail, télétravail, congés, rémunération de base, primes et indemnités, santé et sécurité au travail, harcèlement moral et sexuel, discrimination.

  • Notation et évaluation : entretien professionnel annuel, avancement d'échelon, avancement de grade, changement de corps, changement de cadre d'emploi, promotion interne.

  • Mobilité : mutation, intégration dans un autre corps ou dans un autre cadre d'emplois, détachement, disponibilité, mise à disposition.

  • Maladie : maternité, congé de maladie ordinaire, congé de longue maladie, congé de longue durée, accident de service, maladie professionnelle, invalidité. 

  • Procédure disciplinaire : sanctions disciplinaires et suspension des fonctions. 

  • Fin de carrière : démission, licenciement, révocation, abandon de poste, indemnité de départ volontaire, retraire.

  • Responsabilité pénale de l'autorité administrative et des agents, protection fonctionnelle.

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