Le Cabinet accompagne les acteurs privés, tant en conseil qu'en contentieux, dans les différents domaines du droit de l'environnement industriel en vue de garantir une sécurité juridique optimale de leurs projets et de l'exploitation de leurs installations. 

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Compétences

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Le Cabinet intervient sur l'ensemble des problématiques relatives au droit de l'environnement industriel : 

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• Droit des installations classées pour la protection de l'environnement.

• Droit des déchets.

• Sites et sols pollués.

• Plans de prévention des risques.

• Droit de l'eau et des milieux aquatiques.

• Droit de la biodiversité.

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Le Cabinet est plus particulièrement reconnu pour son expertise en droit des installations classées pour la protection de l'environnement

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• Délivrance des titres d'exploiter : Autorisation environnementale ; Audit des dossiers de demande de titre ; Suivi des procédures d'instruction auprès des différentes administrations.

• Fonctionnement des installations : Suivi des titres d'exploiter ; Audit de conformité réglementaire des installations ; Modification des prescriptions de fonctionnement ; Gestion des incidents d'exploitation ; Sanctions administratives et pénales.

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• Prévention et gestion des risques naturels et industriels.

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• Cessation d'activité et remise en état du site ; Sites et sols pollués.

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• Contestation des refus d'autorisation d'exploitation devant les juridictions administratives (recours préalable, recours pour excès de pouvoir, référé-liberté, référé-suspension).

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• Défense des titres d'exploiter dans les contentieux avec les tiers devant les juridictions administratives et judiciaires (défense des autorisations d'exploitation, trouble anormal du voisinage, recours indemnitaire).